Dans un arrêt récent du 6 avril 2017.
Le tribunal de grande instance de Quanzhou, de la province Fujian, en Chine, a en effet condamné la société Samsung à verser des dommages-intérêts de 80 millions de yuans soit environ 10,2 millions d'euros, pour contrefaçon de brevet, à son concurrent chinois Huawei.
Cet arrêt est également intéressant, car il montre que les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets en étant choisi par les détenteurs de brevet dans le cadre de ce que l’on appelle le « forum shopping », cette pratique des demandeurs en justice qui consiste à choisir précisément un tribunal pour statuer sur leur affaire en vue d’une décision qui leur soit plus favorable.
En matière de brevets, le produit prétendument contrefaisant est souvent mis sur le marché simultanément dans plusieurs pays par les multinationales. Par conséquent, le procès en contrefaçon a lieu à l’échelle mondiale. Mais cette affaire montre que le tribunal chinois peut s’avérer un bon choix.